J.O. 141 du 20 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10372
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juin 2003 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au tourisme
NOR : EQUZ0300893A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 11 juin 2003, il est mis fin à compter du 1er juillet 2003 aux fonctions exercées par M. René Ressouches, délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes.